Article 372-1-1

Article abrogé, en vigueur du 1er février 1994 au 5 mars 2002.

Carte de l'article 372-1-1 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 janvier 1993 au 1er février 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°93-22 du 8 janvier 1993 - art. 39 () JORF 9 janvier 1993; Loi n°93-22 du 8 janvier 1993 - art. 40 () JORF 9 janvier 1993; Loi 1803-03-14
• Rédaction du 1er février 1994 au 5 mars 2002 (abrogé) — issue de : Loi 1803-03-14; Loi n°93-22 du 8 janvier 1993 - art. 48 () JORF 9 janvier 1993 en vigueur le 1er février 1994; Loi n°93-22 du 8 janvier 1993 - art. 64 (V) JORF 9 janvier 1993 en vigueur le 1er février 1994

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n°93-22 du 8 janvier 1993 - art. 52 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R355-45 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R3711-13 (V)
• Nouveau code de procédure civile - art. 1179 (M)