Article 373-1

Article en vigueur depuis le 9 février 2022.

Carte de l'article 373-1 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 1971 au 24 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 1 () JORF 5 juin 1970 en vigueur le 1er janvier 1971; Loi 1803-03-14
• Rédaction du 24 juillet 1987 au 5 mars 2002 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14
• Rédaction du 5 mars 2002 au 9 février 2022 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14
• Rédaction depuis le 9 février 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-140 du 7 février 2022 - art. 4; Loi 1803-03-14

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-930 du 28 juillet 2020 relatif à la mesure d'accompagnement de l'enfant par un tiers de confiance et modifiant le code de procédure civile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2020-930 du 28 juillet 2020 (V)
• Code civil - art. 373-3 (M)