Article 374

Article abrogé, en vigueur du 9 mai 1995 au 5 mars 2002.

Carte de l'article 374 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 1971 au 24 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14; Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 1 () JORF 5 juin 1970 en vigueur le 1er janvier 1971
• Rédaction du 24 juillet 1987 au 9 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14
• Rédaction du 9 janvier 1993 au 9 février 1995 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14
• Rédaction du 9 mai 1995 au 5 mars 2002 (abrogé) — issue de : Loi 1803-03-14

Décrets liés (1)

• Décret n°93-1091 du 16 septembre 1993 fixant certaines modalités d'application de la loi n° 93-22 du 8 janvier 1993 modifiant le code civil relative à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 11 (V)
• Loi n°93-22 du 8 janvier 1993 - art. 46 (V)
• Décret n°93-1091 du 16 septembre 1993 - art. 22 (VD)
• Code civil - art. 340-6 (M)
• Code civil - art. 372 (M)
• Nouveau code de procédure civile - art. 1180-1 (M)
• Nouveau code de procédure civile - art. 1180-2 (M)