Article 374-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2006.

Carte de l'article 374-1 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 1971 au 24 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14; Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 1 () JORF 5 juin 1970 en vigueur le 1er janvier 1971
• Rédaction du 24 juillet 1987 au 9 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14
• Rédaction du 9 janvier 1993 au 1er juillet 2006 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14
• Rédaction depuis le 1er juillet 2006 (en vigueur) — issue de : Loi 1803-03-14

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 11 (V)
• Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 15 (V)
• Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 - art. 19 (V)