Article 375-8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1971.

Carte de l'article 375-8 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1971 (en vigueur) — issue de : Loi 1803-03-14; Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 1 () JORF 5 juin 1970 en vigueur le 1er janvier 1971

Décrets liés (1)

• Décret n°88-949 du 6 octobre 1988 relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution de mesures les concernant (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°88-949 du 6 octobre 1988 - art. 1 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L228-2 (V)
• Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 84 (Ab)
• Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 95 (M)