Article 377-1

Article en vigueur depuis le 5 mars 2002.

Carte de l'article 377-1 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 juillet 1974 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14; Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 1 () JORF 5 juin 1970 en vigueur le 1er janvier 1971
• Rédaction du 1er février 1994 au 5 mars 2002 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14
• Rédaction depuis le 5 mars 2002 (en vigueur) — issue de : Loi 1803-03-14

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Code de l'action sociale et des familles - art. L222-5 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L228-3 (V)
• Code de la défense. - art. D4123-4 (V)
• Code de la défense. - art. R4123-21 (V)
• Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 46 (Ab)
• Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 85 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L351-4 (V)
• Nouveau code de procédure civile - art. 1201 (Ab)