Article 388-2

Article en vigueur depuis le 16 mars 2016.

Carte de l'article 388-2 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 janvier 1993 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Loi n°93-22 du 8 janvier 1993 - art. 56 () JORF 9 janvier 1993; Loi 1803-03-14
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 16 mars 2016 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14; ORDONNANCE n°2015-1288 du 15 octobre 2015 - art. 5
• Rédaction depuis le 16 mars 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-297 du 14 mars 2016 - art. 37; Loi 1803-03-14

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1626 du 10 décembre 2021 relatif au prélèvement de cellules souches hématopoïétiques sur un mineur au bénéfice de ses père ou mère ou sur un majeur faisant l'objet d'une mesure de protection avec représentation relative à sa personne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 - art. 19 (V)
• Décret n°2021-1626 du 10 décembre 2021 - art. 6
• Code de la santé publique - art. R1241-13 (V)
• Code de procédure civile - art. 1210-1 (V)
• Code de procédure pénale - art. R93 (V)