Article 389

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article 389 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1971 au 1er juillet 1986 (modifiée) — issue de : Loi n°64-1230 du 14 décembre 1964 - art. 1 () JORF 15 décembre 1964 en vigueur le 15 juin 1965; Loi 1803-03-14
• Rédaction du 1er juillet 1986 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Loi 1803-03-14

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Loi n°64-1230 du 14 décembre 1964 - art. 10 (V)
• Loi n°64-1230 du 14 décembre 1964 - art. 9 (V)
• Code civil - art. 2143 (T)
• Code civil - art. 2409 (VT)
• Code civil - art. 288 (Ab)