Article 389-3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article 389-3 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 juin 1965 au 9 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Loi n°64-1230 du 14 décembre 1964 - art. 1 () JORF 15 décembre 1964 en vigueur le 15 juin 1965; Loi 1803-03-14
• Rédaction du 9 janvier 1993 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Loi 1803-03-14

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000 - art. 1 (Ab)
• Code civil - art. 317 (M)
• Code civil - art. 388-2 (V)
• Code de procédure civile - art. 1210-1 (M)
• Code de procédure pénale - art. R93 (V)