Article 390

Article en vigueur depuis le 17 octobre 2015.

Carte de l'article 390 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 15 juin 1965 au 5 mars 2002 (modifiée) — issue de : Loi n°64-1230 du 14 décembre 1964 - art. 1 () JORF 15 décembre 1964 en vigueur le 15 juin 1965; Loi 1803-03-14
• Rédaction du 5 mars 2002 au 1er juillet 2006 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14
• Rédaction du 1er juillet 2006 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 19 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14
• Rédaction du 19 janvier 2009 au 17 octobre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-61 du 16 janvier 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 17 octobre 2015 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1288 du 15 octobre 2015 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Loi n°64-1230 du 14 décembre 1964 - art. 9 (V)
• Code civil - art. 373-4 (M)
• Code civil - art. 373-5 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L122-2 (V)
• Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 193 (Ab)
• Code de procédure civile - art. 1217 (V)