Article 393

Article en vigueur depuis le 17 octobre 2015.

Carte de l'article 393 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 juin 1965 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Loi n°64-1230 du 14 décembre 1964 - art. 1 () JORF 15 décembre 1964 en vigueur le 15 juin 1965; Loi 1803-03-14
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 17 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14
• Rédaction depuis le 17 octobre 2015 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1288 du 15 octobre 2015 - art. 4; Loi 1803-03-14

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. L322-1 (Ab)
• Code de procédure civile - art. ANNEXE, art. 11 (V)