Article 458

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

Carte de l'article 458 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 juin 1965 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Loi n°64-1230 du 14 décembre 1964 - art. 1 () JORF 15 décembre 1964 en vigueur le 15 juin 1965; Loi 1803-03-14
• Rédaction depuis le 1er janvier 2009 (en vigueur) — issue de : Loi 1803-03-14

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 2 janvier 2009 relatif à la formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux prestations familiales (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 4 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2009 relatif à la formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux prestations familiales (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2009 relatif à la formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux prestations familiales (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2009 relatif à la formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux prestations familiales (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2008-1556 du 31 décembre 2008 relatif aux droits des usagers des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales (en vigueur)
• Décret n° 2021-1047 du 4 août 2021 relatif au dossier médical partagé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2008-1556 du 31 décembre 2008 (V)
• Arrêté du 2 janvier 2009 - art. (V)
• Décret n°2021-1047 du 4 août 2021 - art. 1
• Code civil - art. 459 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 4-3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D471-7 (V)
• Code de la santé publique - art. L2141-11 (V)