Article 468

Article en vigueur depuis le 1er février 2009.

Carte de l'article 468 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 juin 1965 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Loi n°64-1230 du 14 décembre 1964 - art. 1 () JORF 15 décembre 1964 en vigueur le 15 juin 1965; Loi 1803-03-14
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er février 2009 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14
• Rédaction depuis le 1er février 2009 (en vigueur) — issue de : LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 18 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n°65-961 du 5 novembre 1965 pris pour l'application de certains articles du code civil et relatif au dépôt et à la gestion des fonds et des valeurs mobilières des mineurs (en vigueur)
• Décret n° 2008-1484 du 22 décembre 2008 relatif aux actes de gestion du patrimoine des personnes placées en curatelle ou en tutelle, et pris en application des articles 452, 496 et 502 du code civil (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Ordonnance n°58-1301 du 23 décembre 1958 - art. 5 (V)
• Décret n°65-961 du 5 novembre 1965 - art. 8 (Ab)
• Décret n°2008-1484 du 22 décembre 2008 - art. Annexe 1 (V)
• Code civil - art. 452 (VT)