Article 492

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

Carte de l'article 492 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er novembre 1968 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Loi n°68-5 du 3 janvier 1968 - art. 1 () JORF 4 janvier 1968 en vigueur le 1er novembre 1968; Loi 1803-03-14
• Rédaction depuis le 1er janvier 2009 (en vigueur) — issue de : Loi 1803-03-14

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à la notice d'information jointe au modèle de mandat de protection future sous seing privé (en vigueur, modifié par 2 textes)

Décrets liés (5)

• Décret n°67-237 du 23 mars 1967 relatif au registre du commerce et des sociétés (abrogé)
• Décret n°84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés (en vigueur)
• Décret n°99-1090 du 21 décembre 1999 relatif aux conditions dans lesquelles sont traitées et conservées les informations relatives à la formation, la modification et la dissolution du pacte civil de solidarité et autorisant la création à cet effet d'un traitement automatisé des registres mis en oeuvre par les greffes des tribunaux d'instance, par le greffe du tribunal de grande instance de Paris et par les agents diplomatiques et consulaires français (en vigueur)
• Décret n° 2007-1702 du 30 novembre 2007 relatif au modèle de mandat de protection future sous seing privé (en vigueur)
• Décret n° 2009-1628 du 23 décembre 2009 relatif à l'appel contre les décisions du juge des tutelles et les délibérations du conseil de famille et modifiant diverses dispositions concernant la protection juridique des mineurs et des majeurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°67-237 du 23 mars 1967 - art. 30 (Ab)
• Décret n°84-406 du 30 mai 1984 - art. 12 (Ab)
• Décret n°84-406 du 30 mai 1984 - art. 12-1 (Ab)
• Décret n°84-406 du 30 mai 1984 - art. 23 (Ab)
• Décret n°99-1090 du 21 décembre 1999 - art. 5 (V)
• Loi n°2004-1 du 2 janvier 2004 - art. 17 (V)
• Décret n°2007-1702 du 30 novembre 2007 - art. 1 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2009 - art. Annexe (VD)
• Décret n°2009-1628 du 23 décembre 2009 - art. 18 (V)
• Code de commerce. - art. R123-46 (M)
• Code de commerce. - art. R123-69 (AbD)
• Code de la santé publique - art. L3211-5 (V)
• Code de la santé publique - art. L3211-8 (V)
• Code de la santé publique - art. L352-1 (Ab)
• Code de procédure civile - art. 1258-2 (V)