Article 493

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

Carte de l'article 493 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er novembre 1968 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14; Loi n°68-5 du 3 janvier 1968 - art. 1 () JORF 4 janvier 1968 en vigueur le 1er novembre 1968
• Rédaction depuis le 1er janvier 2009 (en vigueur) — issue de : Loi 1803-03-14

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Loi n°68-5 du 3 janvier 1968 - art. 10 (VD)
• Loi n°68-5 du 3 janvier 1968 - art. 17 (V)
• CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. L322-2 (Ab)
• Code civil - art. 507 (VT)
• Code de procédure civile - art. 1259-3 (V)
• Code de procédure civile - art. 1259-5 (V)
• Nouveau code de procédure civile - art. 1256 (V)