Article 496-1

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 1968 au 1er janvier 2009.

Carte de l'article 496-1 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er novembre 1968 au 1er janvier 2009 (abrogé) — issue de : Loi 1803-03-14; Loi n°68-5 du 3 janvier 1968 - art. 1 () JORF 4 janvier 1968 en vigueur le 1er novembre 1968

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Loi n°68-5 du 3 janvier 1968 - art. 20 (V)