Article 518

Article en vigueur depuis le 21 mars 1804.

Carte de l'article 518 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 mars 1804 (en vigueur) — issue de : Loi 1804-01-25; Loi 1804-01-25 promulguée le 4 février 1804

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-1086 du 23 octobre 2008 relatif à l'immatriculation et à l'inscription des droits en matière immobilière à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2008-1086 du 23 octobre 2008 - art. 1 (V)
• Ordonnance n°2016-492 du 21 avril 2016 - art. 1
• Code des postes et des communications électroni... - art. L55 (VD)
• Code des postes et des communications électroni... - art. L58 (VD)