Code civil · Article

Article 518

Article en vigueur depuis le 21 mars 1804.

CodeCode civil
Rattachement
Chapitre Ier : Des immeubles
  1. Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété
  2. Titre Ier : De la distinction des biens
  3. Chapitre Ier : Des immeubles
IdentifiantLEGIARTI000006428617
Texte parentLEGITEXT000006070721
Référencearticle 518 du Code civil (version du 21 mars 1804)Légifrance →

1. Les fonds de terre et les bâtiments sont immeubles par leur nature.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006428617, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.