Article 525

Article en vigueur depuis le 21 mars 1804.

Carte de l'article 525 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 mars 1804 (en vigueur) — issue de : Loi 1804-01-25; Loi 1804-01-25 promulguée le 4 février 1804

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 75
• Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 14
• Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 15
• Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 19
• Code général des impôts, CGI. - art. 14 (V)