Article 543

Article en vigueur depuis le 21 mars 1804.

Carte de l'article 543 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 mars 1804 (en vigueur) — issue de : Loi 1804-01-25; Loi 1804-01-25 promulguée le 4 février 1804

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-1193 du 7 octobre 2009 relatif au livre foncier et à son informatisation dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2009-1193 du 7 octobre 2009 - art. 12 (V)
• Décret n°2009-1193 du 7 octobre 2009 - art. 17 (V)
• Décret n°2009-1193 du 7 octobre 2009 - art. 20 (V)
• Décret n°2009-1193 du 7 octobre 2009 - art. 7 (VD)
• Loi du 1er juin 1924 - art. 37 (V)