Code civil · Article

Article 543

Article en vigueur depuis le 21 mars 1804.

CodeCode civil
Rattachement
Chapitre III : Des biens dans leurs rapports avec ceux qui les possèdent
  1. Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété
  2. Titre Ier : De la distinction des biens
  3. Chapitre III : Des biens dans leurs rapports avec ceux qui les possèdent
IdentifiantLEGIARTI000006428846
Texte parentLEGITEXT000006070721
Référencearticle 543 du Code civil (version du 21 mars 1804)Légifrance →

1. On peut avoir sur les biens, ou un droit de propriété, ou un simple droit de jouissance, ou seulement des services fonciers à prétendre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006428846, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.