Article 544

Article en vigueur depuis le 21 mars 1804.

Carte de l'article 544 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 mars 1804 (en vigueur) — issue de : Loi 1804-01-27; Loi 1804-01-27 promulguée le 6 février 1804

Décrets liés (1)

• Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 1 (V)