Article 55

Article en vigueur depuis le 20 novembre 2016.

Carte de l'article 55 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 mars 1958 au 9 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-11; Loi 1803-03-11 promulguée le 21 mars 1803
• Rédaction du 9 janvier 1993 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-11
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 15 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-11
• Rédaction du 15 décembre 2011 au 20 novembre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1862 du 13 décembre 2011 - art. 16; Loi 1803-03-11
• Rédaction depuis le 20 novembre 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1547 du 18 novembre 2016 - art. 54; Loi 1803-03-11

Décrets liés (3)

• Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations (en vigueur)
• Décret n° 2017-278 du 2 mars 2017 relatif au délai de déclaration de naissance (en vigueur)
• Décret n° 2025-107 du 5 février 2025 portant diverses mesures urgentes en matière civile applicables à Mayotte pour faire face aux conséquences du cyclone Chido (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Ordonnance n°98-580 du 8 juillet 1998 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2016-1971 du 28 décembre 2016 - art. 1 (V)
• Décret n°2017-278 du 2 mars 2017 (V)
• Décret n°2017-278 du 2 mars 2017 - art. 2 (V)
• Décret n°2025-107 du 5 février 2025 (V)
• CODE PENAL - art. R40 (Ab)
• Code civil - art. 2496 (V)
• Code civil - art. 336-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L222-6 (M)
• Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 42 (M)
• Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 47 (Ab)
• Code pénal - art. 433-18-1 (V)
• Code pénal - art. R645-4 (V)