Article 55 historique

Historique de l'article 55 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 mars 1958 au 9 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-11; Loi 1803-03-11 promulguée le 21 mars 1803
• Rédaction du 9 janvier 1993 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-11
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 15 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-11
• Rédaction du 15 décembre 2011 au 20 novembre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1862 du 13 décembre 2011 - art. 16; Loi 1803-03-11
• Rédaction depuis le 20 novembre 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1547 du 18 novembre 2016 - art. 54; Loi 1803-03-11

Décrets liés (3)

• Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations (en vigueur)
• Décret n° 2017-278 du 2 mars 2017 relatif au délai de déclaration de naissance (en vigueur)
• Décret n° 2025-107 du 5 février 2025 portant diverses mesures urgentes en matière civile applicables à Mayotte pour faire face aux conséquences du cyclone Chido (en vigueur)