Article 56

Article en vigueur depuis le 9 janvier 1993.

Carte de l'article 56 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 janvier 1993 (en vigueur) — issue de : Loi 1803-03-11; Loi 1803-03-11 promulguée le 21 mars 1803

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 portant application de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 modifiée relative au nom de famille et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 - art. 2 (V)
• CODE PENAL - art. R40 (Ab)
• Code pénal - art. 433-18-1 (V)
• Code pénal - art. R645-4 (V)