Article 605

Article en vigueur depuis le 21 mars 1804.

Carte de l'article 605 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 mars 1804 (en vigueur) — issue de : Loi 1804-01-30; Loi 1804-01-30 promulguée le 9 février 1804

Décrets liés (2)

• Décret n°91-1158 du 8 novembre 1991 portant approbation de la convention passée entre l'Etat et l'Union centrale des arts décoratifs (en vigueur)
• Décret n°98-222 du 20 mars 1998 portant approbation de la convention passée entre l'Etat et l'Union centrale des arts décoratifs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Loi n°76-1232 du 29 décembre 1976 - art. 3 (P)
• Décret n°91-1158 du 8 novembre 1991 - art. ANNEXE (V)
• Décret n°98-222 du 20 mars 1998 - art. ANNEXE (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 156 (M)
• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 172 A (Ab)