RattachementSection 2 : Des obligations de l'usufruitier
Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété
Titre III : De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation
Chapitre Ier : De l'usufruit
Section 2 : Des obligations de l'usufruitier
IdentifiantLEGIARTI000006429496
Texte parentLEGITEXT000006070721
Référencearticle 605 du Code civil (version du 21 mars 1804)Légifrance →
1. L'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien.
2. Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire, à moins qu'elles n'aient été occasionnées par le défaut de réparations d'entretien, depuis l'ouverture de l'usufruit ; auquel cas l'usufruitier en est aussi tenu.
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