Article 743

Article en vigueur depuis le 14 mai 2009.

Carte de l'article 743 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 mars 1804 au 1er juillet 2002 (modifiée) — issue de : Loi 1803-04-19; Loi 1803-04-19 promulguée le 29 avril 1803
• Rédaction du 1er juillet 2002 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : Loi 1803-04-19
• Rédaction depuis le 14 mai 2009 (en vigueur) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 10

Décrets liés (3)

• Décret n° 2016-1791 du 19 décembre 2016 aménageant l'aide à la continuité territoriale en cas d'obsèques (en vigueur)
• Décret n° 2021-845 du 28 juin 2021 modifiant le code des transports en matière de continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et le territoire métropolitain (en vigueur)
• Décret n° 2021-1402 du 29 octobre 2021 modifiant le code de procédure pénale et relatif au fichier national automatisé des empreintes génétiques et au service central de préservation des prélèvements biologiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2016-1791 du 19 décembre 2016 - art. 2
• Décret n°2016-1791 du 19 décembre 2016 - art. 3
• Décret n°2021-845 du 28 juin 2021 - art. 1 (V)
• Décret n°2021-1402 du 29 octobre 2021 - art. 3
• Code de procédure pénale - art. R53-10 (V)
• Code des transports - art. D1803-12 (M)
• Code des transports - art. D1803-2 (V)
• Code des transports - art. L1803-4 (M)
• Code des transports - art. L1803-4-1 (V)