Article 79

Article en vigueur depuis le 19 mai 2011.

Carte de l'article 79 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 mars 1945 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-11; Loi 1803-03-11 promulguée le 21 mars 1803
• Rédaction depuis le 19 mai 2011 (en vigueur) — issue de : LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 1; Loi 1803-03-11

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 juillet 2008 fixant le modèle de statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (abrogé)
• Arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°41-5050 du 31 décembre 1941 codifiant les textes relatifs aux opérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transport des corps. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°41-5050 du 31 décembre 1941 - art. 4-1 (Ab)
• Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 - art. 21 (V)
• Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 - art. 5-1 (Ab)
• Code pénitentiaire - art. L214-8 (V)
• Arrêté du 9 décembre 1985 - art. Annexe, art. 1 (Ab)
• Code civil - art. 80 (V)
• Code civil - art. 83 (Ab)
• Code civil - art. 85 (V)
• Code de procédure pénale - art. R295 (M)
• Code de procédure pénale - art. R381 (Ab)
• Code de procédure pénale - art. R70 (VD)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L342-2 (VT)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2213-8 (V)
• Loi n°41-1814 du 24 avril 1941 - art. 2 (V)