Article 81

Article en vigueur depuis le 21 mars 1804.

Carte de l'article 81 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 mars 1804 (en vigueur) — issue de : Loi 1803-03-11; Loi 1803-03-11 promulguée le 21 mars 1803

Décrets liés (4)

• Décret n°41-5050 du 31 décembre 1941 codifiant les textes relatifs aux opérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transport des corps. (abrogé)
• Décret n°74-27 du 14 janvier 1974 relatif aux règles de fonctionnement des centres hospitaliers et des hôpitaux locaux. (abrogé)
• Décret n° 2023-1146 du 6 décembre 2023 déterminant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation prévue par l'article 36 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (en vigueur)
• Décret n° 2025-371 du 22 avril 2025 relatif aux conditions de l'établissement des certificats de décès par les infirmiers diplômés d'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°41-5050 du 31 décembre 1941 - art. 5-1 (Ab)
• Décret n°74-27 du 14 janvier 1974 - art. 72 (Ab)
• Décret n°2023-1146 du 6 décembre 2023 - art. 3 (V)
• Décret n°2025-371 du 22 avril 2025 (V)
• CODE DES COMMUNES. - art. R361-38 (Ab)
• CODE DES COMMUNES. - art. R364-17 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1112-73 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D2213-1-1-4 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2213-28 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2223-77 (V)