Article 841-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2007 au 9 avril 2026.

Carte de l'article 841-1 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2007 au 9 avril 2026 (abrogé) — issue de : Loi n°2006-728 du 23 juin 2006 - art. 3 () JORF 24 juin 2006 en vigueur le 1er janvier 2007; Loi n°2006-728 du 23 juin 2006 - art. 4 () JORF 24 juin 2006 en vigueur le 1er janvier 2007; Loi 1803-04-19

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de procédure civile - art. 1367 (VD)
• Code de procédure civile - art. 1369 (V)
• Code de procédure civile - art. 1379 (VD)