Article 9

Article en vigueur depuis le 19 juillet 1970.

Carte de l'article 9 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 juin 1889 au 14 août 1927 (modifiée) — issue de : Loi du 26 juin 1889, v. init.
• Rédaction du 14 août 1927 au 19 juillet 1970 (abrogé)
• Rédaction depuis le 19 juillet 1970 (en vigueur) — issue de : Loi 1803-03-08; Loi 1803-03-08 promulguée le 18 mars 1803

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 juin 2016 relatif aux conditions d'accès et d'utilisation des informations contenues dans le registre public des trusts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi n°83-520 du 27 juin 1983 - art. 67 (V)
• Arrêté du 21 juin 2016 - art. (V)