Article D111-19-45

Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 2019 au 1er juillet 2021.

Carte de l'article D111-19-45 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 novembre 2014 au 19 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 19 décembre 2019 au 1er juillet 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-1377 du 16 décembre 2019 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1377 du 16 décembre 2019 relatif au suivi d'un agenda d'accessibilité programmée approuvé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 19 avril 2017 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-1377 du 16 décembre 2019 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-19-32 (Ab)