Article D121-17

Article en vigueur depuis le 25 août 2021.

Carte de l'article D121-17 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2021 au 25 août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.
• Rédaction depuis le 25 août 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.; Décret n°2021-1107 du 23 août 2021 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1107 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives au Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2021-1107 du 23 août 2021 (V)