Article D121-17 historique

Historique de l'article D121-17 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2021 au 25 août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.
• Rédaction depuis le 25 août 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.; Décret n°2021-1107 du 23 août 2021 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1107 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives au Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (en vigueur)