Article D125-45

Article en vigueur depuis le 12 août 2026.

Carte de l'article D125-45 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 juin 2024 au 12 août 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-766 du 9 août 2026 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-766 du 9 août 2026 relatif à la composition de la commission d'agrément des organismes délivrant des qualifications aux professionnels réalisant des travaux ou prestations prévus à l'article R. 125-40 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2026-766 du 9 août 2026 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. D125-42 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. D125-44 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. D125-47 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. D125-48 (V)