Code de la construction et de l'habitation · Article

Article D141-6

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2021 au 1er juillet 2026.

Carte de l'article D141-6 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 24 juin 2025 portant approbation des règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les centres de rétention administrative et fixant les modalités de leur contrôle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Arrêté du 24 juin 2025 - art. (V)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. R*141-5 (VT)
  • Code du travail - art. R4216-28
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