Article D141-6 historique

Historique de l'article D141-6 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juillet 2021 au 1er juillet 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 juin 2025 portant approbation des règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les centres de rétention administrative et fixant les modalités de leur contrôle (en vigueur)