Article D171-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article D171-6 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.; Décret n°2021-1004 du 29 juillet 2021 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 juillet 2024 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label prévu à l'article D. 171-6 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « bâtiment biosourcé » (abrogation programmée, abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 2 juillet 2024 (V)
• Arrêté du 2 juillet 2024 - art. 2 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. D191-2 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R171-3 (VT)