Code de la construction et de l'habitation · Article

Article D171-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

CodeCode de la construction et de l'habitation

Rattachement

Section 1 : Bâtiments exemplaires et labels

Partie réglementaire
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
Titre VII : PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
Chapitre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
Section 1 : Bâtiments exemplaires et labels

IdentifiantLEGIARTI000043890749

Texte parentLEGITEXT000006074096

Référencearticle D171-6 du Code de la construction et de l'habitation (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Les constructions de bâtiments comportant une quantité minimale de carbone issu de l'atmosphère et stocké dans les produits de construction ou de décoration peuvent prétendre à l'obtention d'un label "bâtiment biosourcé". Un arrêté du ministre chargé de la construction détermine les conditions d'attribution de ce label.

Numérotation : Avant le 1er juillet 2021, ce texte figurait à l'article D111-22-3 (décret n° 2021-872 du 30 juin 2021) (selon les données LEGI de la DILA).

Nota : Conformément au premier alinéa de l’article 2 du décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2022.

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