Code de la construction et de l'habitation · Article

Article D312-15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article D312-15 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2025-306 du 1er avril 2025 relatif aux conditions d'intervention du fonds de garantie à l'habitat social de Mayotte concernant les avances remboursables ne portant pas intérêt visant à financer les travaux de reconstruction, de réhabilitation ou d'amélioration accessoires aux travaux de réhabilitation de logements situés dans le Département de Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

  • Décret n°2025-306 du 1er avril 2025 (V)
  • Décret n°2025-306 du 1er avril 2025 - art. 1 (V)
  • Décret n°2025-306 du 1er avril 2025 - art. 2 (V)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. D312-16 (VD)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. D312-18 (VD)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. D312-24 (VD)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. D312-25 (VD)
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