Code de la construction et de l'habitation · Article

Article D321-38

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2025.

Carte de l'article D321-38 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code de la construction et de l'habitation. - art. D321-39 (V)
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