Article D331-90

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.

Carte de l'article D331-90 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-873 du 21 août 2019 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1898 du 29 décembre 2021 relatif au régime des aides à la création de résidences hôtelières à vocation sociale et dérogeant, à titre expérimental, à certaines dispositions du titre III du livre III du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2021-1898 du 29 décembre 2021 - art. 2 (V)