Code de la construction et de l'habitation · Article

Article D441-20-1

Article en vigueur depuis le 9 février 2020.

Carte de l'article D441-20-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 11 décembre 2023 pris en application du II de l'article D. 441-20-1 du code de la construction et de l'habitation (abrogation programmée, abrogé)
  • Arrêté du 29 novembre 2024 pris en application du II de l'article D. 441-20-1 du code de la construction et de l'habitation (abrogé)
  • Arrêté du 19 décembre 2025 pris en application du II de l'article D. 441-20-1 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Arrêté du 11 décembre 2023 - art. 1 (VT)
  • Arrêté du 29 novembre 2024 (Ab)
  • Arrêté du 29 novembre 2024 - art. 1 (Ab)
  • Arrêté du 19 décembre 2025 (V)
  • Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 1 (V)
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