Article D832-11

Article en vigueur depuis le 5 avril 2023.

Carte de l'article D832-11 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2019 au 5 avril 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 avril 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-249 du 3 avril 2023 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. D832-10 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. D832-15 (V)