1. Le coefficient " K ", mentionné au 2° de l'article D. 832-10, est ainsi calculé selon la formule et les modalités suivantes :
2. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :
3. https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038812273
4. où :
5. 1° " K " est le coefficient de prise en charge, arrondi à deux décimales par défaut. Lorsque le calcul le porte à une valeur supérieure à 0,95, il est considéré comme égal à 0,95 ;
6. 2° " R " représente les ressources du ménage, appréciées conformément aux dispositions de la section 2 du chapitre II du titre II du présent livre et arrondies à la centaine d'euros supérieure ;
7. 3° " cm " est un coefficient multiplicateur fixé par arrêté ;
8. 4° " N " représente le nombre de parts déterminé selon le barème suivant :
bénéficiaire isolé | 1,4 |
ménage sans personne à charge | 1,8 |
bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge | 2,5 |
bénéficiaire isolé ou ménage ayant deux personnes à charge | 3,0 |
bénéficiaire isolé ou ménage ayant trois personnes à charge | 3,7 |
bénéficiaire isolé ou ménage ayant quatre personnes à charge | 4,3 |
majoration par personne à charge supplémentaire | 0,5 |