Article D832-15

Article en vigueur depuis le 5 avril 2023.

Carte de l'article D832-15 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 2019 au 14 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 14 décembre 2019 au 5 avril 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1350 du 11 décembre 2019 - art. 3
• Rédaction depuis le 5 avril 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-249 du 3 avril 2023 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. D832-10 (V)