Article D832-2

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2020.

Carte de l'article D832-2 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2019 au 11 janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-17 du 8 janvier 2020 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. D862-6 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R824-22 (VT)