Article L111-11

Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 2010 au 1er juillet 2021.

Carte de l'article L111-11 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 1979 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 14 mai 2009 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 11
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 1er juillet 2021 (abrogé) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• LOI n°2013-569 du 1er juillet 2013 - art. 1 (V)
• Code de l'environnement - art. L571-8 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-4-1 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-41 (V)