Code de la construction et de l'habitation · Article
Article L111-3
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er juillet 2021.
Carte de l'article L111-3 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 8 juin 1978 au 1er octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
- Rédaction du 1er octobre 2007 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er juillet 2021 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-621 du 31 mai 1978; ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. 9
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. L161-3 (VT)